Intervention de Christian Paul

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mesdames, messieurs les députés, parmi beaucoup de motifs de regret, il y a un point d'accord entre nous : ce projet était un rendez-vous très attendu. Nous affrontons, en effet, une crise globale de l'hôpital et de notre système de santé tout entier. Chacun, ici, peut témoigner de la défiance qui s'installe face à un système qui répond de moins en moins bien aux besoins des malades. Nous devons tous témoigner des insécurités médicales qui angoissent aujourd'hui les Français et dénoncer les inégalités, sociales et géographiques, qui se creusent et sont devenues, dans tous les cas, insupportables.

Ce que nous devons redouter, madame la ministre, ce n'est pas le mécontentement des professionnels. Encore ne faut-il pas le provoquer par des discours maladroits. Ce que nous devons entendre, c'est le mécontentement de tous les Français devant des lois à répétition qui n'apportent pas de solutions durables à la crise d'un système désormais à bout de souffle, un système qui va mal, du grand hôpital étranglé par le rationnement budgétaire jusqu'au canton rural devenu désert médical.

C'était donc une occasion unique, probablement la seule dans cette législature. Une loi sur l'hôpital, la santé, l'offre de soins est un moment majeur pour faire des choix, pour décider des orientations et pour construire de nouveaux outils. En dépit de cela, ou plutôt à cause de cela, il est de notre responsabilité de vous demander solennellement de ne pas ouvrir ici un débat que ce texte, en l'état, ne prépare pas, ne mérite pas et qu'il rend même impossible. En effet, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » n'est ni à la hauteur des attentes des Français ni à la mesure des promesses de la communication du Gouvernement. C'est pourquoi nous défendons cette question préalable.

On attendait la fin du laisser-faire. À l'évidence, les corporatismes sont en embuscade. On attendait un courageux effort d'innovation, mais les questions les plus graves sont évitées. Votre énergie, madame la ministre, à défendre ce texte ne lui conférera aucune des vertus qu'il n'a pas.

Comme de nombreux parlementaires de tous horizons, j'ai été surpris par la masse des amendements qui ont afflué depuis des jours devant notre commission des affaires sociales. Aux dernières nouvelles, 2 500 amendements ont été déposés et 2 000 proviennent de la majorité qui reconnaît ainsi, au passage, l'importance et le bien-fondé du droit d'amendement !