Intervention de Rudy Salles

Aujourd'hui, à quinze heures, première séance publique :

Questions aux Gouvernement ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, n° 398 :

Rapport, n° 418, de Mme Catherine Vautrin, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Éventuellement, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 28 novembre 2007, à trois heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton