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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Depuis des siècles, les dirigeants de ce pays se penchent sur la protection des consommateurs. Après avoir cité Saint-Louis, j'évoquerai trois dates : 1351, avec la création d'une réglementation des origines contrôlées, prévoyant des sanctions pour les contrevenants, en particulier pour le vin ; 1735, avec un règlement portant obligation de mentionner la contenance des bouteilles ; 1905, année de la loi de séparation de l'Église et de l'État, avec l'adoption d'une grande loi sur la protection des consommateurs.

Aujourd'hui, au nom du président de la commission des affaires économiques, je tiens à remercier M. le secrétaire d'État de nous avoir soumis un texte caractérisé par un grand équilibre, que la commission a eu à coeur de maintenir tout au long de nos débats.

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