Intervention de Jean Gaubert

… pour contrer les bonnes questions que nous posions et réfuter nos amendements, que, peut-être, vous auriez été enclin à accepter !

Ce texte nous donne satisfaction sur plusieurs points, notamment les mesures qui concernent le secteur bancaire comme l'inclusion des agios dans l'information aux consommateurs, même si nous aurions souhaité aller plus loin. Demeurent aussi quelques divergences sur les télécoms, mais dans l'ensemble, les avancées sont incontestables.

Reste que vous avez éludé de nombreuses questions et repoussé toutes nos propositions, notamment concernant le surendettement. Ainsi, le rapporteur a refusé certains amendements en arguant que le surendettement ne touche que 4 % des Français, qui en souffrent pourtant comme d'une condamnation à perpétuité. Nous ne pouvons évidemment pas vous suivre dans cette voie.

S'agissant de la grande distribution, vous nous avez promenés avec des mesures qui ne changeront rien, puisque les marges arrière et l'opacité demeurent, et que les petites entreprises continueront à être pressurées par la grande distribution. Vous ne vous attaquez pas non plus aux problèmes du référencement, aux délais de paiement ou au renvoi des invendus. Concernant ces sujets, nous ne pouvons pas non plus vous suivre car, au fond, vous présentez une illusion au consommateur, dont, du reste, il prendra la mesure assez rapidement.

Nous déplorons aussi que vous renvoyiez trop souvent le débat au printemps, sans doute parce que vous n'êtes pas toujours à l'aise et que vous ne disposez pas des marges de manoeuvre nécessaires – le Président de la République vous aurait-il trop « cadré » – et que vous pensez qu'il sera plus facile, après les élections municipales, de prendre des mesures impopulaires, notamment concernant votre propre électorat !

Vous avez refusé l'action de groupe alors même que vous y êtes favorable, monsieur le ministre, en invoquant des arguments peu convaincants. De même, vous avez repoussé tous nos amendements relatifs au logement, à l'énergie, aux transports, parfois même pour voter des mesures semblables émanant de la majorité. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas nous associer à ce texte, en dépit de timides avancées, qui est bien loin des ambitions affichées au départ. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)