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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 53 , visant à supprimer des précisions inutiles.

L'avis du Gouvernement est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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