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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il ne nous paraît pas normal d'adapter le texte par ordonnance aux collectivités d'outre-mer.

L'outre-mer fait partie intégrante de la République française. Nous nous honorerions, dans ce genre de projet de loi, de régler ses problèmes en même temps que ceux de la métropole. Nos collègues d'outre-mer étaient présents la semaine dernière. Ils seraient peut-être venus si l'on avait évoqué en séance leurs problèmes spécifiques.

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