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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 104 , tendant à supprimer l'article 13.

La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir cet amendement.

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