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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

J'avais déjà eu l'occasion d'intervenir devant M. Borloo sur le dispositif du chèque-transport lors de l'examen du budget des transports.

Pour l'instant, c'est un échec. Il semble que ce dispositif, dont la date d'effet était le 1er janvier 2007, soit beaucoup trop complexe à appliquer pour les entreprises. Pour simplifier les choses, il faudrait faire figurer ce remboursement sur la feuille de paie des salariés, comme c'est le cas pour la carte Orange en Île-de-France.

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