Intervention de François Brottes

Je ne prendrai pas la mouche après l'expression du président de la commission, comme il l'a fait tout à l'heure à l'égard de notre collègue Gaubert.

Croire que la rédaction de la proposition de loi est meilleure que celle de nos amendements est de la prétention.

Lorsque nous avons examiné le projet de loi sur le droit au logement, notre collègue Lenoir, qui suit ces questions à l'UMP, avait proposé un certain nombre d'aménagements concernant les tarifs réglementés. À l'époque, je lui avais dit – quelques témoins sont encore dans cet hémicycle – que ces amendements n'allaient pas assez loin et qu'il faudrait certainement y revenir, compte tenu de la manière dont s'exerçait aujourd'hui la concurrence dans notre pays.

Monsieur Ollier, vous ne nous avez pas écoutés. Vous nous avez dit à l'époque : « On règle le problème comme ça ». Résultat des courses : le problème n'a pas été réglé !

Nous avons toutes les raisons de croire que ce n'est pas parce que vous nous dites aujourd'hui que vous allez régler le problème la semaine prochaine qu'il le sera. Pardonnez-moi de vous le dire ainsi !

Les dispositions que nous proposons, monsieur le secrétaire d'État, ne concernent pas le tarif de retour, mais le retour au tarif réglementé, ce qui n'est pas la même chose. Le tarif de retour concerne les entreprises. Cette disposition va s'éteindre dans quelques mois.

Nous proposons le retour au tarif réglementé – c'est ce dont nous parlons ici – comme un principe posé pour l'éternité.