Intervention de Luc Chatel
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Le Gouvernement partage l'avis du président de la commission des affaires économiques. La proposition de loi adoptée par le Sénat, il y a quelques semaines, constitue une avancée significative sur la question des tarifs de retour.
Elle sera discutée le 11 décembre prochain à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement vous propose donc, monsieur Brottes, de retirer vos amendements.
