Intervention de Patrick Ollier

Je reconnais bien là l'habilité de nos collègues du groupe socialiste. Les amendements proposés ce soir, qui mériteraient d'ailleurs d'être retravaillés, ne font que reprendre deux propositions de loi déposées, l'une à l'Assemblée – notamment par nos collègues Poignant, Lenoir et Gonnot – voici à peu près deux mois, l'autre au Sénat discutée il y a quelque temps. Après avoir voté un dispositif permettant aux entreprises de revenir au tarif réglementé dans des conditions très précises, nous avons voulu, par cette proposition de loi, que les petites entreprises et les petits consommateurs puissent également bénéficier de la possibilité de revenir au tarif réglementé si, d'aventure, elles avaient choisi un autre fournisseur. La conférence des présidents l'a précisé ce matin, cette proposition de loi sera examinée, en séance publique, le 11 décembre. Je ne doute pas qu'elle sera votée à l'unanimité.

Je parlais d'habileté, car profiter d'un texte qui traite des problèmes des « marges arrière » et de la téléphonie pour revenir sur le problème des tarifs d'électricité, c'est extrêmement habile, surtout lorsque l'on fait cela une semaine avant que la proposition de loi de la majorité ne soit inscrite à l'ordre du jour.

Mais vous ne trompez personne. Nous avons déposé cette proposition de loi, nous la défendrons, nous la ferons voter, car il en va de l'intérêt du consommateur final.

Je souhaite que nos collègues de la majorité rejettent vos amendements, pour que nous puissions nous retrouver tous ensemble sur une rédaction bien meilleure, monsieur Brottes, que la vôtre, puisqu'elle a été affinée par le Sénat, qui a beaucoup travaillé et dont les amendements ont été acceptés. Ce texte permet de répondre à toutes les questions possibles.

Voilà pourquoi je souhaite que ces amendements soient rejetés. Cependant, je préférerais que vous les retiriez, afin que vous veniez nous rejoindre lors de la discussion de notre proposition de loi le 11 décembre.