Intervention de André Chassaigne

Ces quatre amendements s'appuient sur l'article L. 113-3 du code de la consommation.

L'amendement n° 293 tend à mettre en place, dans un souci de transparence, le double étiquetage, mentionnant le prix de vente des produits et le prix net moyen versé aux producteurs, ce qui n'est pas nouveau, puisque les pouvoirs publics ont pris durant l'été 1999 des arrêtés temporaires instituant cette procédure.