Intervention de Luc Chatel
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
…nécessite d'identifier précisément les produits en cause en relation avec les professionnels et de conduire une expertise approfondie des différents critères d'étiquetage à retenir.
Les comités de pilotage opérationnels du Grenelle de l'environnement travaillent sur ces aspects. Ils rendront leurs premières conclusions dans les semaines à venir. Il apparaîtrait donc souhaitable de les connaître avant de prendre une mesure législative qui trouvera tout naturellement sa place dans la future loi-cadre du Grenelle présentée au début de l'année prochaine.
