Intervention de François Brottes

Cet amendement mérite que l'on s'y arrête quelques instants.

Au fil des ans, la facturation des prestations de services fournies par les syndics de copropriété a tendance à évoluer, mais pas nécessairement dans le sens de la transparence. Dans un avis du 27 septembre 2007, le Conseil national de la consommation aborde notamment le problème de la distinction entre prestations de gestion courante et prestations particulières. Une clarification est donc attendue par les copropriétaires, …