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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je vais le soutenir, car j'ai remarqué que lorsque l'on renonce à défendre un amendement dans le souci d'aller plus vite, on n'obtient aucune explication de la part du rapporteur et du Gouvernement.

Lorsqu'il quitte son logement, un locataire se voit restituer le montant du dépôt de garantie dans un délai maximal de deux mois, ce qui peut entraîner de grosses difficultés lorsque l'on doit déjà faire face aux frais d'installation dans un nouveau logement. L'amendement vise donc à réduire ce délai à dix jours.

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