Intervention de Luc Chatel

C'est en effet un sujet important. Des négociations sont en cours au sein du Conseil européen et du Parlement européen sur la révision de la directive 94-47 du 26 octobre 1994, relative aux biens immobiliers et produits de vacances longue durée en temps partagé. L'objectif est de couvrir les nouveaux produits apparus sur le marché et d'assurer un haut niveau de protection au consommateur.

Ces nouvelles dispositions seront de nature à renforcer la confiance sur le marché de la vente de biens en temps partagé et à améliorer le marché de la revente. Lors de la transposition de la directive, qui devrait être adoptée courant 2008, il sera procédé à un réexamen de la législation nationale applicable aux biens en temps partagé.

Je vous suggère donc, monsieur Brottes, de retirer votre amendement.