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Intervention de François Brottes

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Dans le domaine du timeshare, nombreux sont ceux qui ont été floués et se retrouvent dans une situation difficile. On peut certes estimer qu'ils n'auraient pas dû signer ce genre d'accord de copropriété, mais il n'en existe pas moins des problèmes inextricables. Par le biais de notre amendement, nous vous invitons, monsieur le secrétaire d'État, à prendre une position de fond.

Je veux bien que vous me demandiez de retirer cet amendement, mais seulement après m'avoir expliqué que vous allez travailler à clarifier des situations de contentieux très lourdes, et qui coûtent très cher aux familles qui se sont sans doute – malheureusement – engagées un peu à la légère. Je ne peux me contenter de savoir que l'avis du Gouvernement est défavorable à notre amendement et qu'il n'y a donc pas lieu d'en discuter.

Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, comme vous l'avez fait jusqu'à présent, un commentaire plus étoffé, afin que ceux qui se trouvent dans une situation difficile sachent que le Gouvernement est à l'écoute de leurs problèmes.

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