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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur Calméjane, je ne mets pas en cause votre sérieux, mais mieux vaut éviter ce genre d'arguments !

Sur le fond, cet amendement ne vise pas les quads, et vous le savez, puisque, dès lors qu'ils sont immatriculés, ils peuvent circuler sur les routes. Nous connaissons la réglementation aussi bien que vous, et le code de la route comporte un certain nombre de règles. Ce qui est visé, ce sont les kits de customisation, comme les pots d'échappement ou les klaxons.

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