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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Si c'est le cas, cette réponse n'est ni sérieuse ni efficace. En effet, l'usage des mini-motos ou des quads est interdit sur la voie publique, mais autorisé en d'autres circonstances. Ces véhicules sont utilisés légalement depuis des années par de nombreux sportifs licenciés sur des circuits d'entraînement ou de compétition. Les mini-motos n'étant pas totalement prohibées, elles ne seraient donc pas interdites à la vente par cet amendement. Celui-ci n'aura donc aucune portée pour limiter l'utilisation abusive de ces engins, qui transforment les rues de certains de nos quartiers en circuits sauvages. Un tel amendement est un coup d'épée dans l'eau, voire un coup de communication ! En tout cas, ce n'est pas une réponse satisfaisante à un problème préoccupant.

À la demande de Jean-François Copé, et avec trois de mes collègues, Sébastien Huyghe, Jean-Philippe Maurer et Gérard Gaudron, nous avons fait, le mois dernier, une série de propositions autrement plus sérieuses sur le sujet des mini-motos. Nous souhaitons qu'elles soient prises en compte au plus vite pour éviter que des accidents tragiques, comme celui de Villiers-le-Bel, ce week-end, ne se reproduisent.

Le groupe UMP votera contre cet amendement inutile.

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