Intervention de Patrice Calméjane

Cet amendement paraît frappé au coin du bon sens. N'est-il pas évident d'interdire à la vente ce qui est interdit à l'usage ? Mais lorsqu'on se penche sérieusement sur le sujet, on constate qu'il est avant tout frappé au coin de l'inutilité. Cet amendement est inutile, parce que les produits dont l'usage est rigoureusement interdit en toutes circonstances sont déjà interdits à la vente. (« Eh non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui peut croire que ce type d'amendement va interdire la vente de la drogue en France ?

Alors, pourquoi un tel amendement ? À lire l'exposé sommaire, on constate qu'il vise notamment les véhicules à moteur. Serait-ce la réponse des députés socialistes à la multiplication des mini-motos sur la voie publique ?