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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il s'agit des biens et services à usage prohibé. La France est un pays extraordinaire, où il existe certains biens et services à usage prohibé, dont la vente n'est pas interdite ! Il paraîtrait logique – et plus simple – d'en interdire toute commercialisation. On a, par exemple, le droit d'acheter un pot d'échappement qui fait beaucoup de bruit, mais pas celui de l'utiliser. Or si on l'achète, c'est qu'on a envie de l'utiliser ! Si la vente en était interdite, nous ne serions plus confrontés à ce problème.

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