Intervention de Luc Chatel

Il s'agit en effet d'un amendement important, monsieur le député. Le Gouvernement est très attentif à cette question car la remontée récente des taux d'intérêt à court terme fait que certains ménages éprouvent des difficultés à rembourser leurs emprunts à taux variables.

Il n'y a pas lieu de dramatiser, car nous n'avons pas eu à faire face dans notre pays à des difficultés généralisées. Aujourd'hui, la plupart des crédits à taux variable qui existent sur le marché prévoient déjà le plafonnement des mensualités, qui permet de préserver la capacité de remboursement des emprunteurs.

Mais la difficulté de certains ménages à rembourser n'en est pas moins réelle, et c'est la raison pour laquelle, à la demande du Président de la République, les banques se sont engagées, le 29 octobre dernier, lors d'une table ronde organisée à l'Élysée en présence des professions financières, à examiner individuellement la situation des emprunteurs qui, ayant contracté des crédits immobiliers à taux variables non plafonnés, éprouvent des difficultés de paiement suite à l'augmentation récente des taux d'intérêt.

Cette mesure a naturellement pour but d'aider les ménages qui connaissent de telles difficultés, mais la situation actuelle ne peut que nous inciter à réfléchir aux conditions de commercialisation des prêts immobiliers à taux variables. Il existe une inégalité profonde, en matière d'information, entre les emprunteurs à taux fixe et les emprunteurs à taux variable. Cet amendement vise à combler cette lacune, et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement y est favorable.