Intervention de Frédéric Lefebvre

…puisqu'il s'agit des prêts à taux variable. Il y a quelques mois, le groupe de l'UMP, préoccupé par la crise des subprimes aux États-Unis, avait demandé que les banques examinent au cas par cas la situation des petits emprunteurs qui ont souscrit, sur leur indication, des prêts à taux variables sans se rendre compte des conséquences que cela pouvait avoir en cas de retournement des taux. Ces petits emprunteurs se sont retrouvés dans des situations parfois dramatiques : ceux dont le prêt à taux variable était capé ont vu s'allonger le nombre de leurs mensualités ; ceux qui avaient souscrit un prêt à taux variable classique ont vu leurs mensualités augmenter considérablement et se sont retrouvés dans l'impossibilité d'y faire face.

Les banques s'y sont engagées au cours de la réunion du 29 octobre avec le Gouvernement, et elles ont commencé leurs négociations au cas par cas.

L'objet de cet amendement est de prévenir, au lieu de guérir. Pour éviter que ces situations ne se renouvellent et que des emprunteurs aux revenus modestes ne s'engagent dans des prêts à taux variables qu'ils ne seraient pas en mesure de rembourser en cas de retournement des taux, il est indispensable de renforcer le devoir d'information des banques en prévoyant notamment que soit remise à l'emprunteur une simulation de l'évolution des conditions de son prêt. Bien entendu, cette simulation ne doit pas engager contractuellement la banque, mais permettre à l'emprunteur de ne s'engager dans le prêt qu'en connaissant parfaitement les risques qu'il prend.

Les prêts à taux variables ont été très souvent préconisés par les banques, parce qu'ils permettent de pratiquer des taux très bas en faisant peser une partie du risque sur l'emprunteur…