Intervention de Luc Chatel
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 10
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Je voudrais aller plus loin que M. le rapporteur.
Ces amendements abordent une question importante, celle de la mobilité bancaire, qui, nous le savons tous, favorise la concurrence entre les banques. Plusieurs mesures ont déjà été prises en ce sens depuis novembre 2004 à l'initiative des gouvernements successifs.
Dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier, les banques se sont tout d'abord engagées à ne pas facturer la clôture des comptes : cette mesure est aujourd'hui effective.
