Intervention de Jean Dionis du Séjour

Est-ce uniquement dû à la qualité de la relation que nous entretenons avec notre banquier ou notre banquière ? Je ne le crois pas. En tout cas, ce n'est pas l'avis de la Commission européenne qui pointe ce vrai problème de la mobilité bancaire, ni celui de M. Philippe Nasse, auteur d'un rapport en 2005, dans lequel il insistait sur l'importance des coûts de sortie de gestion. Recommandant la mise en place d'un véritable système de mobilité bancaire, il décrivait les deux approches utilisées en Europe. Les Anglais, les Irlandais, les Hollandais et les Italiens ont une approche des services de mobilité. En France, nous avons une approche de guide de mobilité : un bouquin de 40 pages qui explique la marche à suivre pour changer de banque. Je vous le présente, le voilà. Je l'ai lu. Vous êtes fatigués avant de commencer !

L'amendement que nous vous proposons aujourd'hui est donc très simple. Il s'inspire de ce qui existe avec bonheur en Angleterre, en Irlande, aux Pays-Bas et en Italie : « En cas de changement d'établissement bancaire pour la gestion d'un compte de dépôt, l'établissement gérant initialement le compte transmet, à sa demande, au nouvel établissement choisi par le consommateur les éléments y étant relatifs, notamment les prélèvements opérés sur celui-ci. »

Quoique très rustique (Sourires), cet amendement changera la vie de beaucoup de gens.