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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission émet un avis favorable et retire l'amendement n° 47 au profit de l'amendement n° 6 .

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