Intervention de Luc Chatel

Madame la députée, j'ai bien compris que vous aviez noté mon argumentation concernant les opérateurs de téléphonie mobile. Je voudrais simplement apporter une précision : un certain nombre d'opérateurs de téléphonie mobile pratiquent déjà le système de résiliation en dix jours, ne serait-ce que grâce à la portabilité. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il n'est pas nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire de mise en oeuvre.

Il en va autrement pour les établissements bancaires qui doivent mettre en place de nouveaux systèmes informatiques pour éditer les listings annuels de relevés des frais bancaires. Le Gouvernement juge préférable que ces relevés soient calés sur l'année civile. Les consommateurs disposeront donc au début de l'année 2009 – et non pas en 2010 – du premier relevé qui récapitulera leurs frais bancaires de toute l'année 2008.