Intervention de Michel Raison
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 10
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'en profite pour dire à mon ami André Chassaigne qu'il s'agit bien de l'amendement sur lequel il m'interrogeait tout à l'heure, et qui dispose : « y compris les intérêts perçus au titre d'une position débitrice du compte de dépôt ». Donc, il s'agit bien celui qui intègre les agios dans le récapitulatif.
