Intervention de Louis Giscard d'Estaing

L'amendement vise à étendre l'obligation de transparence des établissements bancaires, c'est-à-dire l'obligation de transmettre le relevé des frais qu'ils facturent à leurs clients, aux associations loi de 1901. Celles-ci sont souvent en situation de faiblesse vis-à-vis des établissements bancaires dans lesquels elles ont ouvert un compte.

Je voudrais aussi attirer l'attention de notre assemblée sur le fait que des dizaines de milliers de trésorières et de trésoriers de ce type d'associations consacrent bénévolement une partie de leur temps à présenter annuellement les comptes de celles-ci. Nous assistons souvent à des assemblées générales, qu'il s'agisse de clubs sportifs, d'association à caractère humanitaire ou caritatif, et il est important de leur faciliter cet exercice. Je crois que nous ferions une bonne oeuvre législative en leur permettant de disposer d'un récapitulatif annuel des frais bancaires prélevés sur leur compte.