Intervention de Luc Chatel

Madame Batho, je comprends votre question, mais l'objectif du Gouvernement est de permettre au consommateur d'avoir une information dont il ne bénéficie pas aujourd'hui.

Dans une entreprise, fût-elle de moins de cinquante salariés, l'objectif de la comptabilité, c'est de fournir une information sur le montant de l'ensemble des dépenses annuelles, y compris, par définition, des dépenses liées aux frais bancaires. C'est la raison pour laquelle il nous semble que l'obligation de tenir une comptabilité, à laquelle les personnes morales sont soumises, répond à l'objectif de votre amendement. Le Gouvernement sollicite donc son retrait. À défaut, il y serait défavorable.