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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je suis, personnellement, un peu gêné. En effet, j'ai eu moi aussi l'idée d'une indication mensuelle des frais bancaires, mais au terme des consultations menées avec l'ensemble des acteurs concernés, les organisations de consommateurs ont exprimé leur préférence pour un relevé annuel, craignant que des chiffres mensuels soient noyés parmi d'autres données et n'attirent pas autant l'attention.

J'ai donc renoncé à l'amendement que j'envisageais en ce sens, qui proposait un récapitulatif mensuel conçu sur le modèle de l'indication du revenu imposable du mois et du total pour l'année en cours figurant sur les bulletins de paye.

C'est aussi la raison pour laquelle j'émets à contrecoeur, madame Batho, un avis défavorable à votre amendement n° 252 .

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