Intervention de Luc Chatel

Je n'ai pas, pour ma part, parlé sur le ton qui a été le vôtre à l'instant. J'ai simplement indiqué à la représentation nationale combien le Gouvernement était attaché au sujet qui a été évoqué par Mme Montchamp. La preuve en est que Mme Valérie Létard a engagé à ce propos des concertations avec les associations concernées et les professionnels.

Faut-il pour autant avancer dans le flou et instaurer, à minuit un quart, une taxe dont on ne nous précise, ni l'assiette, ni le taux, ni le mode de recouvrement ?

Nous pensons nous aussi, monsieur le président de la commission, que c'est une question très importante si on veut permettre à l'ensemble de nos concitoyens d'accéder à la consommation. Mais la réponse doit être encore affinée. En réponse à votre interpellation, je m'engage, avec Mme Létard, à prendre l'attache des opérateurs de téléphonie pour que, d'ici la discussion de ce texte au Sénat, nous ayions une réponse sur cette question.