Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement partage bien sûr votre volonté de faciliter l'accès aux services de communication électronique des personnes sourdes et malentendantes, qui doivent pouvoir utiliser le téléphone comme n'importe quel autre usager. Il en va aussi parfois de leur survie, je pense notamment aux numéros d'urgence, et de leur insertion professionnelle et sociale.

La question des centres relais est actuellement examinée par ma collègue Valérie Létard, mais aussi par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et ce, bien sûr, avec l'ensemble des associations concernées.

Cet amendement propose de mettre en place une contribution sur tous les abonnements, de téléphone fixe ou mobile. Comme l'a très bien dit le rapporteur, c'est une solution que nous avons besoin d'expertiser, sur le plan technique bien sûr, mais aussi sur le plan économique et juridique.

Il nous faut également examiner s'il n'y a pas d'autres solutions qui peuvent être explorées dans les meilleurs délais, de sorte que le dispositif retenu soit le plus efficace possible, mais aussi le moins coûteux pour le consommateur. Je rappelle que nous sommes sur un projet de loi qui tend à favoriser la concurrence au service des consommateurs.

Bref, c'est un amendement intéressant mais il doit être étudié de façon approfondie avec l'ensemble des services concernés. C'est la raison pour laquelle je vous demande de le retirer. C'est un retrait constructif dans la mesure où le Gouvernement souhaite avancer sur cette question.