Intervention de Michel Raison
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je peux donner un avis à titre personnel. Il existe aujourd'hui des forfaits entreprise qui couvrent des « flottes » de téléphones. Il serait en effet intéressant de réfléchir à la possibilité pour une famille de bénéficier d'une flotte, c'est-à-dire d'une péréquation entre les différents forfaits de tous ses membres. Toutefois, je ne suis pas persuadé qu'une telle disposition ait sa place dans la loi. Le ministre pourrait-il nous faire des propositions sur ce sujet ?
