Intervention de Luc Chatel

Cette question importante s'inscrit plus généralement dans le cadre des appels effectués depuis un téléphone mobile vers les services à valeur ajoutée, dont nous avons déjà débattu. Du fait du développement de la téléphonie mobile, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à ne plus avoir d'abonnement au téléphone fixe. Lorsqu'ils font appel à un service de renseignement, ils sont doublement surtaxés et ils ne comprennent pas pourquoi. L'amendement de M. Migaud, clarifié par le sous-amendement de M. Ollier, va donc dans le bon sens : il permettra à l'abonné qui appellera un service de renseignement téléphonique depuis un mobile de ne payer que la surtaxation rémunérant spécifiquement ce service. L'équilibre ainsi obtenu permet d'accomplir une avancée importante pour le consommateur et le Gouvernement ne peut qu'y être favorable.