Intervention de Rudy Salles
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 74
Nombre de suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 72
Contre 0
Le sous-amendement n° 244 est adopté.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 245 .
(Il est procédé au scrutin.)
