Intervention de Daniel Paul
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7
Daniel Paul :Je voudrais simplement demander une précision à M. Dionis du Séjour. Son sous-amendement n° 244 évoque « le territoire national ». Je suppose qu'il ne s'agit pas uniquement du territoire métropolitain, mais bien de l'ensemble du territoire, y compris les départements et territoires d'outre-mer ?
