Intervention de François Brottes

J'ai noté que la commission avait émis un avis défavorable au sous-amendement n° 242 , contrairement au Gouvernement. Dès lors que dans le même camp on donne deux avis différents, cela mérite qu'on s'y attarde un instant.

Même si nos collègues Dionis du Séjour et Giscard d'Estaing partent d'un bon sentiment dans leur volonté de ne pas pénaliser le consommateur qui aura cumulé de nombreux points, on ne peut manquer de s'interroger sur le fait de savoir si leur sous-amendement ne comporte pas un effet pervers. En effet, il se peut que plus aucun opérateur ne souhaite proposer à personne de se constituer un capital de points.