Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le sous-amendement n° 242 concerne la mise en place par les opérateurs de systèmes de fidélisation qu'on retrouve d'ailleurs dans de nombreuses autres activités commerciales. L'inconvénient que présente le secteur de la téléphonie mobile est que l'on conditionne l'utilisation des points de fidélité par la souscription par le consommateur de l'offre maximale de vingt-quatre mois. Nous demandons donc que ce système de points de fidélité soit déconnecté d'un réengagement à l'offre de vingt-quatre mois. Il s'agit de débats de fond qu'on ne doit pas bâcler.