Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, j'approuve les critiques de M. Tardy et de M. Charié à l'encontre du recours au décret, qui relève de l'économie administrée.

Je tiens toutefois à souligner que le risque principal du décret, c'est de faire tout simplement disparaître l'offre de vingt-quatre mois. En effet, si le décret fixe un montant très bas, la concurrence sera tentée de racheter au client d'un autre opérateur son indemnité de sortie, ce qui serait contraire à tout ce que nous avons dit par ailleurs sur le rôle important joué par les contrats de vingt-quatre mois dans la diffusion du téléphone mobile en France. Aussi convient-il d'être très clair sur ce sujet.

Si nous soutenons le modèle d'abonnement de vingt-quatre mois tel qu'il est pratiqué en France, équilibrons-le par une offre de douze mois et, dès lors, diminuons les frais de résiliation au tiers du montant des échéances restant à courir – proportion qu'on peut discuter mais que je suis prêt à défendre.

Le recours à un décret pose non seulement un problème d'administration mais présente le risque évident d'assécher complètement l'offre de vingt-quatre mois. Il faudra ensuite aller l'expliquer aux clients qui apprécient la modicité des prix des terminaux et des abonnements. Pour ces raisons, chers collègues, je vous demande d'examiner avec la plus grande attention ce sous-amendement.