Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je soutiens l'amendement n° 42 à l'exception du deuxième alinéa : j'y reviendrai lorsque nous évoquerons les conditions de résiliation.

Quant à notre décision de conserver la durée maximale d'engagement de vingt-quatre mois, qui a permis la diffusion de la téléphonie mobile grâce à des abonnements mensuels d'un montant raisonnable, tout en obligeant les opérateurs à proposer une offre d'une durée de douze mois, elle me paraît une bonne solution, à condition toutefois que l'offre de douze mois bénéficie de modalités commerciales non disqualifiantes. Tel est l'objet du sous-amendement n° 239 .

Il suffit de feuilleter le catalogue, que j'ai sous les yeux, d'un opérateur que je ne citerai pas pour voir combien les opérateurs disqualifient eux-mêmes l'offre de douze mois par rapport à celle de vingt-quatre mois. La loi doit clairement préciser que l'offre de douze mois bénéficiera de critères de présentation identiques à ceux de l'offre de vingt-quatre mois, le choix final devant appartenir au consommateur. Je tiens à la disposition de mes collègues le catalogue que j'ai en main : il est très instructif à cet égard !