Intervention de Luc Chatel

La question de la tarification des appels téléphoniques aux services publics de l'État – ou, d'ailleurs, des collectivités territoriales – est importante, et nos concitoyens peuvent légitimement s'interroger devant la disparité des tarifs et, dans certains cas, le recours à des numéros surtaxés. Cela étant, j'estime, monsieur le député, que votre amendement est trop radical. Le ministre du budget et de la fonction publique, M. Éric Woerth, a déjà donné, le 6 septembre dernier, instruction de ramener à une tarification locale tous les services téléphoniques placés sous sa responsabilité, comme les centres des impôts ou Infos douane service, ce qui représente 1,3 million d'appels par an. Cette disposition entrera en vigueur dès que les contrats avec les opérateurs téléphoniques seront renouvelés, c'est-à-dire au printemps 2008. En outre, M. Woerth, qui est également chargé de la réforme de l'État, a demandé que soit évalué l'impact de la généralisation de cette mesure à l'ensemble des ministères. Nous vous suggérons donc, monsieur le député, d'attendre les résultats de cette étude (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement n'y serait pas favorable.