Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement vise à accroître le pouvoir d'achat des Français puisqu'il renforce la concurrence au bénéfice des consommateurs dans le cadre du service universel.

Le code des postes et des télécommunications électroniques prévoit que le service universel est constitué de trois composantes : le service de téléphonie complet avec les appels, les télécopies et Internet à un prix raisonnable, le service des renseignements et l'annuaire d'abonnés ainsi que l'accès à des cabines téléphoniques publiques.

La loi de 2003 prévoyait un seul opérateur chargé de fournir, sur l'ensemble du territoire, la composante du service universel. Pour que les télécommunications coûtent moins cher au consommateur, l'amendement prévoit d'offrir souplesse et avantages en matière de concurrence en permettant au ministre de désigner plusieurs opérateurs pour chaque composante du service universel. Ainsi, un opérateur pourra être chargé d'assurer le service du renseignement, un autre celui de l'annuaire universel. On peut espérer une baisse du coût de ce service. Actuellement, l'abonnement principal coûte 16 euros par mois, l'abonnement social étant à 6,49 euros.

Cet amendement ne remet pas en cause la mission d'intérêt général et la fourniture du service public puisque le fonds universel continuera de compenser, pour n'importe quel opérateur, les déficits éventuels. Par ailleurs, le ministre pourra faire appel à un opérateur en cas d'appel à candidatures infructueux.

Cet amendement permet une sécurité du service sur tout le territoire et il pourrait se traduire par une baisse des tarifs grâce à la concurrence.