Intervention de François Brottes

Monsieur le président, nous avons, si je ne me trompe, adopté tout à l'heure des amendements identiques tendant à insérer après le mot : « restituée » les mots : « sous réserve du paiement des factures restant dues, ».

L'amendement de Mme de La Raudière aurait, me semble-t-il, dû tomber, dans la mesure où après le mot « restitué » avait été inséré un membre de phrase.