Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, je souhaite à nouveau excuser Mme Lagarde, qui m'a demandé de vous répondre en son nom.

Vous l'avez interrogée sur les menaces que fait peser sur les entreprises électro-intensives l'évolution du prix de l'électricité. Il s'agit en effet d'un réel enjeu de compétitivité pour ces entreprises. Dans l'industrie du papier, par exemple, les achats d'électricité représentent plus de 20 % de la valeur ajoutée. Les parlementaires, dont vous êtes, ont apporté une première réponse à ce problème en instaurant un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le TARTAM, créé par la loi du 7 décembre 2006. Ce dispositif prévoit que toute entreprise en ayant fait la demande avant le 1er juillet 2007 bénéficie d'un tarif réglementé fixé à un niveau sensiblement inférieur au prix du marché jusqu'à la fin de l'année 2008 au moins.

Que se passera-t-il après ? Comme Luc Chatel a eu l'occasion de le préciser au cours des débats parlementaires sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés, le Gouvernement présentera au Parlement, en septembre 2008, un rapport relatif à la formation des prix sur le marché de l'électricité, ainsi qu'un bilan de l'application du TARTAM. Sur la base de ce rapport, les parlementaires pourront décider, avant la fin de l'année 2008, de l'opportunité ou non de prolonger ce dispositif.

S'agissant de la procédure au titre des aides d'État ouverte par la Commission, le 13 juin dernier, le Gouvernement a fait savoir à cette dernière qu'il ne partageait pas son analyse, réaffirmant son attachement au maintien des tarifs réglementés et au TARTAM.

Les consommateurs français, professionnels et domestiques, ont financé la construction du parc électronucléaire, qui fournit une électricité parmi les plus compétitives d'Europe. Il est donc à nos yeux légitime qu'ils en retirent les bénéfices en termes de compétitivité et de pouvoir d'achat.

Enfin, s'agissant du consortium Exeltium, les modalités du contrat sont toujours en cours d'examen par la Commission. Le Gouvernement souhaite que les premières livraisons soient effectives à partir de l'été 2008. Je rappelle que de nombreux autres pays européens ont fait part de leur intérêt pour ce dispositif innovant.