Intervention de Michel Heinrich

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les entreprises électro-intensives face à la hausse des coûts de l'énergie.

Je veux d'abord insister sur la nécessité de maintenir jusqu'à la fin de 2008, voire au-delà, le tarif transitoire d'ajustement au marché, dit TARTAM. En effet, certaines entreprises grosses consommatrices d'énergie travaillent à réduire leur consommation et les coûts qui en découlent. Mais les études et la mise en place d'installations demandent du temps et les coûts variables, qui augmentent davantage que les recettes, mettent en péril leurs activités et leurs emplois. J'ai pu le constater moi-même lors d'une visite chez Norske Skog. Cette entreprise, qui fabrique du papier journal dans l'agglomération d'Épinal, à Golbey, travaille avec acharnement à réduire sa consommation en y investissant de grosses sommes, mais doit dans le même temps supporter les hausses des frais de fonctionnement liés à l'énergie. L'ouverture du marché de l'électricité n'ayant pas eu les effets escomptés sur le coût de l'énergie, Norske Skog a vu sa dépense énergétique augmenter de 20 millions d'euros entre 2005 et 2006 !

Le TARTAM, tarif à mi-chemin entre le prix du marché et le coût de l'électricité issue des centrales nucléaires françaises, pourrait résoudre ce problème en 2008, comme il l'a fait en 2007. Or son maintien serait compromis à la suite d'une plainte de certains fournisseurs d'électricité auprès de l'Union européenne. Il est pourtant capital pour permettre aux entreprises concernées de rechercher des solutions adaptées. Un rapport est en cours de préparation à la Commission européenne, à laquelle je souhaiterais que Mme Lagarde puisse rappeler l'enjeu du marché de l'énergie en France, notamment en matière d'emploi : faute de maintenir cette période transitoire permettant l'adaptation du marché à des solutions acceptables, les entreprises électro-intensives, inquiètes, pourraient envisager de délocaliser leur activité.

Ensuite, toujours en matière d'énergie, je regrette le retard pris dans la mise en place du consortium Exeltium, que la Commission européenne doit autoriser. Exeltium, c'est le rassemblement de trente-cinq entreprises électro-intensives françaises, qui représentent plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'emplois. Il a permis, à l'issue d'un appel d'offres européen lancé en mai 2006, la signature avec EDF d'un contrat de fourniture à long terme, à un prix de l'énergie basé sur les coûts de développement de la production électronucléaire. Les contrats de prêts, qui financent 90 % de l'investissement initial, soit 4 milliards d'euros, ont fait l'objet d'un accord entre Exeltium et les banques. Le projet n'attend maintenant pour démarrer qu'un nihil obstat de la direction générale de la concurrence à Bruxelles. Or, selon mes informations, celle-ci tarde à donner son feu vert. Mme la ministre de l'économie pourrait-elle débloquer cette situation, qui pénalise gravement les entreprises concernées ?