Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi qui, empêchée, m'a demandé de la remplacer.

Le Gouvernement est convaincu de la nécessité de soutenir un secteur aussi essentiel à l'emploi et à la vie quotidienne des Français que la restauration. Vous avez raison de souligner qu'en matière de taux de TVA applicable à ce secteur, nous étions dans une situation de blocage complet, la France se trouvant en opposition avec certains de ses partenaires amis et européens. Le Gouvernement a réussi, lors du conseil Écofin à Bruxelles, à relancer la négociation pour que l'Europe puisse enfin avancer sur ce sujet. Ainsi, à la demande de Mme Lagarde, la Commission s'est formellement engagée à présenter au second semestre 2008 – celui de la présidence française – un projet de directive qui permettra d'aller vers l'application des taux réduits de TVA, notamment dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, dont la restauration. Elle vient de le confirmer par lettre au Gouvernement.

D'ici là, nous avons bien l'intention de rester pleinement mobilisés, à la fois vis-à-vis de la Commission européenne et de nos partenaires. Comme vous l'avez souligné, c'est le travail diplomatique intense mené par le Gouvernement qui a permis de relancer la dynamique communautaire. C'est ce même travail qui doit nous permettre de convaincre nos partenaires que nos idées sont les bonnes et que ces taux réduits sont compatibles avec l'équilibre que nous recherchons par ailleurs pour nos finances publiques. C'est en ce sens que le Gouvernement agira dans les semaines à venir.