Intervention de Jean-Yves Bony

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, ces dernières années, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a tenu ses promesses : 20 000 emplois en solde net ont été créés en 2006. Ce secteur est aussi celui qui a le plus augmenté ses salaires et réduit son temps de travail en l'espace de trois ans. Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques représentent incontestablement un gisement considérable de croissance et de création d'emplois. Ils constituent un élément essentiel du tourisme en France, premier pays d'accueil du monde.

Comme la profession et la plupart de mes collègues parlementaires, j'ai enregistré avec beaucoup de satisfaction la décision prise, le 13 novembre dernier, par les ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne, de proposer une directive sur la réduction du taux de TVA dans la restauration en 2008, lorsque la France assurera la présidence de l'Union. Je me félicite de cette avancée, qui semble irréversible. Cette mesure, le Président Jacques Chirac avait inlassablement tenté de l'obtenir, sans succès ; le Président Sarkozy est parvenu, au prix de maints efforts et de démarches auprès de ses collègues de l'Union européenne, notamment de nos partenaires et amis allemands, à débloquer le dossier. À notre grande satisfaction et à celle de la profession, les engagements pris par le Président en juillet 2007 seront ainsi tenus.

L'abaissement de la TVA à 5,5 % dans la restauration, taux dont bénéficient déjà le secteur de l'alimentation et les autres formes de restauration, ne serait que justice et aurait certainement un impact fort appréciable sur le développement de cette branche d'activité, en favorisant davantage encore l'emploi. Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement du dossier, à quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne ?