Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, permettez-moi d'abord d'excuser Éric Woerth qui, retenu par d'autres engagements, m'a demandé de le représenter pour vous répondre.

Comme vous venez de le rappeler, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent percevoir, en complément de leur traitement de base, une indemnité proportionnelle à ce dernier. Son taux, de 0 %, 1 % ou 3 %, est déterminé en fonction des zones territoriales où le fonctionnaire exerce son activité. Au fil du temps, la définition de ces zones territoriales, qui repose sur des bases objectives, notamment les recensements généraux de la population effectués par l'INSEE, a connu des révisions. C'est ainsi qu'en 2001 la ville de Toulouse a été classée en zone 3, dans le cadre d'un réexamen global des zones. Toutefois, l'abandon par l'INSEE du système de recensement général empêche aujourd'hui de procéder à une actualisation de ce type. En effet, les recensements annuels partiels ne permettent pas de faire évoluer simultanément le classement des communes.

Par ailleurs, l'évolution générale des prix de l'immobilier concernant nombre de communes et de villes en France, cette situation appelle une réflexion globale sur l'actuel dispositif de l'indemnité de résidence et son devenir. Cette réflexion doit s'effectuer en cohérence avec les modalités d'accompagnement de la mobilité géographique des fonctionnaires et aboutir à une allocation juste, pertinente et efficace des deniers publics. C'est pourquoi le Gouvernement a missionné la direction du budget et la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour réfléchir à une évolution du dispositif actuel, qui sera prochainement remanié et permettra ainsi de répondre très précisément à votre demande.