Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Je vous remercie infiniment, monsieur le secrétaire d'État, mais cette réponse est complètement à côté de la question. Ce n'est pas votre faute, j'en conviens. Nous devons déposer les questions orales trois semaines à l'avance. Je ne pouvais donc pas savoir, au moment où j'ai adressé à Mme la garde des sceaux le texte de celle-ci, que le décret serait pris le 16 janvier. Cela explique que je lui aie posé ce matin une question différente, à laquelle elle aurait dû répondre personnellement.

Cette nouvelle mouture concernait le pôle de l'instruction. Les décisions prises à cet égard sont aberrantes. La justice doit être au service de nos concitoyens. Et je puis vous assurer que le jour où nous reviendrons aux affaires,…